Politique de confidentialité

Traduction à titre informatif. Seule la version allemande fait foi.

Déclaration de protection des données

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons, conformément à l'art. 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD), des données à caractère personnel que nous traitons lors de la visite de ce site web et lors d'une prise de contact, des finalités et de la base juridique de ce traitement, ainsi que des droits dont vous disposez. Notre offre s'adresse exclusivement aux entreprises, aux commerçants, aux membres de professions libérales et aux établissements publics.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

SonoMedical GmbH
représentée par sa gérante Claudia Peters
Hindenburgstr. 56
41542 Dormagen
Allemagne
Téléphone : +49 2133 273 791
E-mail : info@sono-medical.com

Pour toute question relative à la protection des données et pour l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à tout moment au moyen de ces coordonnées. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, car les conditions légales d'une obligation de désignation ne sont pas remplies dans notre cas.

2. Aperçu

Afin que vous puissiez rapidement identifier les données concernées :

Sans votre consentement, nous ne déposons pour les visiteurs qu'un seul cookie, techniquement nécessaire, qui enregistre votre choix dans la bannière de consentement (section 8).
Google Analytics 4 (statistiques) ainsi que le suivi des conversions et le remarketing Google Ads (marketing) ne sont chargés que si vous avez préalablement donné votre consentement à la catégorie correspondante dans la bannière de consentement (sections 9 et 10). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.
Au-delà, nous n'intégrons aucun contenu de prestataires tiers (pas de plateformes vidéo, pas de services de cartographie, pas de plugins de réseaux sociaux). Les polices de caractères, images et vidéos sont chargées depuis notre propre serveur web.
Nous ne proposons pas de newsletter et ne concluons pas de contrats par l'intermédiaire du site web.
Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l'art. 22 RGPD n'a lieu.

3. Hébergement et fichiers journaux du serveur

3.1 Hébergement

Ce site web et notre boîte de messagerie électronique sont exploités auprès du prestataire suivant :

[HÉBERGEUR – nom, adresse]
Emplacement du serveur : [pays, p. ex. Allemagne]

L'hébergeur traite les données transmises par l'intermédiaire du site web et par e-mail exclusivement pour notre compte et selon nos instructions. Nous avons conclu avec lui un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD. La base juridique du recours à un hébergeur externe est notre intérêt légitime à une exploitation sûre, fiable et économique de notre site web et de notre communication par e-mail (art. 6, par. 1, let. f RGPD).

3.2 Fichiers journaux du serveur

À chaque consultation d'une page, votre navigateur transmet, pour des raisons techniques, des données à notre serveur web. Celles-ci sont enregistrées par l'hébergeur dans des fichiers dits journaux du serveur. Il s'agit en règle générale des données suivantes :

adresse IP de l'appareil à l'origine de la requête,
date et heure de l'accès,
adresse consultée (URL) et volume de données transmis,
code de statut HTTP (p. ex. indiquant si la consultation a abouti),
page visitée précédemment (référent), dans la mesure où le navigateur la transmet,
type et version du navigateur ainsi que système d'exploitation.

Ces données sont nécessaires pour délivrer le site web, garantir sa stabilité et sa sécurité, et pouvoir détecter et repousser les dysfonctionnements ou les attaques. Elles ne sont pas recoupées avec d'autres données et ne sont pas utilisées pour analyser votre comportement d'utilisation. La base juridique est l'art. 6, par. 1, let. f RGPD ; notre intérêt légitime réside dans les finalités susmentionnées. Les fichiers journaux sont supprimés ou anonymisés au bout de [NOMBRE] jours [insérer l'indication de l'hébergeur], à moins qu'un incident de sécurité concret n'exige une conservation plus longue aux fins d'élucidation.

4. Prise de contact par formulaires de demande, e-mail, téléphone

4.1 Formulaires de demande

Sur notre site web, vous pouvez nous contacter au moyen de formulaires de demande (p. ex. demande de contact générale ou demande concernant un appareil déterminé). Nous traitons alors les informations que vous saisissez dans le formulaire :

civilité, titre (facultatif), prénom et nom,
entreprise, cabinet ou clinique,
adresse e-mail et numéro de téléphone,
spécialité et domaine d'utilisation,
votre message ainsi que, le cas échéant, l'appareil demandé et les sondes ou progiciels choisis.

Nous avons besoin des informations signalées comme champs obligatoires pour pouvoir attribuer votre demande sur le plan technique, vous établir une offre adaptée et vous joindre en cas de questions. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter la demande via le formulaire ; vous pouvez cependant nous contacter à tout moment, sans formalité, par e-mail ou par téléphone.

Après l'envoi, votre demande est transmise par e-mail à notre boîte de messagerie info@sono-medical.com et en outre enregistrée dans la base de données de notre site web, afin que nous puissions la traiter de manière complète et traçable.

4.2 Accusé de réception automatique

Après l'envoi d'un formulaire, vous recevez en règle générale un accusé de réception automatique à l'adresse e-mail indiquée. Il contient votre civilité (le cas échéant avec votre nom), l'objet ou l'appareil demandé, le cas échéant les sondes choisies ainsi que nos coordonnées. Il ne contient pas le texte de votre message. L'accusé de réception sert à vous informer de la bonne réception de votre demande.

4.3 Contact par e-mail ou par téléphone

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons les données que vous nous communiquez (p. ex. nom, entreprise, coordonnées, contenu de la demande) exclusivement pour le traitement de votre demande.

4.4 Bases juridiques

Si votre demande vise une offre ou un contrat ou si elle est en lien avec un contrat existant, la base juridique est l'art. 6, par. 1, let. b RGPD (mesures précontractuelles ou exécution du contrat). Étant donné que nous travaillons exclusivement avec des entreprises et des établissements, nous traitons par ailleurs les données des interlocuteurs agissant pour leur compte sur la base de notre intérêt légitime à un traitement efficace des demandes et à la communication avec nos partenaires commerciaux (art. 6, par. 1, let. f RGPD). Cela vaut également pour les demandes générales et pour l'enregistrement des demandes dans notre base de données.

4.5 Durée de conservation

Nous supprimons les demandes qui ne donnent pas lieu à une relation commerciale au plus tard six mois après la fin de la communication, sauf si vous en demandez la suppression auparavant.
Si votre demande aboutit à une offre ou à un contrat, nous conservons la correspondance dans la mesure et aussi longtemps que cela est nécessaire à la relation commerciale ou que des obligations légales de conservation en vertu du droit commercial et fiscal existent (notamment § 257 HGB, § 147 AO ; selon le document, en règle générale six à dix ans). La base juridique est à cet égard l'art. 6, par. 1, let. c RGPD.
La copie de la demande dans la base de données du site web est supprimée dès que la demande a été traitée de manière définitive, mais au plus tard après six mois.

4.6 Destinataires

Au sein de notre entreprise, votre demande n'est consultée que par les personnes chargées de son traitement. Sur le plan technique, notre hébergeur y a accès en tant que sous-traitant (voir section 3). Une transmission à des tiers n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution d'une commande (p. ex. à des entreprises de transport pour la livraison) ou si nous y sommes légalement tenus.

5. Protection des formulaires contre les abus (protection anti-spam)

Afin de protéger nos formulaires contre les envois automatisés de spam, nous utilisons exclusivement des procédés propres fonctionnant sur notre serveur et aucun service externe :

un champ invisible pour les humains, qui n'est rempli que par des programmes automatisés,
un contrôle du temps écoulé entre l'ouverture et l'envoi du formulaire,
une limitation du nombre de demandes par heure. À cet effet, une valeur de hachage (une somme de contrôle non réversible) est générée à partir de votre adresse IP et d'une clé secrète, puis enregistrée pendant une heure. Votre adresse IP elle-même n'est pas enregistrée en clair.

La base juridique est l'art. 6, par. 1, let. f RGPD. Notre intérêt légitime consiste à maintenir le bon fonctionnement des formulaires et à nous protéger contre des envois automatisés massifs. La valeur de hachage est automatiquement supprimée au bout d'une heure.

6. Polices de caractères

Les polices de caractères utilisées sur ce site web sont stockées sur notre propre serveur et chargées depuis celui-ci. Aucune connexion à des serveurs tiers (p. ex. Google Fonts) n'est établie à cet effet ; aucune donnée n'est transmise à des tiers.

7. Fonction de recherche

La fonction de recherche du site web s'exécute entièrement dans votre navigateur. Vos saisies de recherche ne sont ni transmises à nous ou à des tiers, ni enregistrées.

8. Bannière de consentement et cookies

8.1 Bannière de consentement

Lors de votre première visite sur notre site web, nous vous présentons une bannière dans laquelle vous pouvez décider si vous consentez aux catégories « Statistiques » (Google Analytics 4) et « Marketing » (suivi des conversions et remarketing Google Ads). Vous pouvez accepter ou refuser les deux catégories ensemble ou les sélectionner individuellement. La bannière est une programmation propre et est délivrée par notre serveur ; aucun prestataire externe de gestion du consentement n'est utilisé.

Afin d'enregistrer votre décision et de ne pas afficher à nouveau la bannière à chaque consultation de page, nous déposons le cookie « sm_consent ». Il contient uniquement votre choix par catégorie et la date et l'heure de la décision, mais aucune information permettant de vous identifier directement. Le cookie est supprimé au bout de 12 mois ; nous vous interrogeons ensuite à nouveau. Il n'est pas transmis à des tiers.

L'enregistrement de ce cookie est strictement nécessaire pour respecter votre décision et est donc autorisé sans consentement (§ 25, al. 2, n° 2 TDDDG). Le traitement de données qui y est lié repose sur l'art. 6, par. 1, let. c RGPD en liaison avec l'art. 7, par. 1 RGPD (obligation de démontrer le consentement) ainsi que sur l'art. 6, par. 1, let. f RGPD ; notre intérêt légitime consiste à mettre en œuvre votre choix et à pouvoir en apporter la preuve.

8.2 Modification et retrait de votre choix

Au moyen du lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page, vous pouvez à tout moment rouvrir la bannière et retirer votre consentement, en totalité ou pour certaines catégories, avec effet pour l'avenir. La licéité du traitement effectué jusqu'au retrait n'en est pas affectée. Après un retrait, nous ne chargeons plus les services concernés et supprimons, dans la mesure où cela est techniquement possible, les cookies qu'ils ont déposés sur notre domaine.

8.3 Cookies sans consentement

Sans votre consentement, aucun cookie autre que « sm_consent » n'est déposé ; nous n'enregistrons pas non plus d'autres informations dans la mémoire locale de votre navigateur (p. ex. localStorage). Uniquement pour les personnes qui se connectent en tant que rédacteurs dans l'espace d'administration du site web, le système de gestion de contenu WordPress dépose des cookies techniquement nécessaires à la connexion. Cela est autorisé sans consentement en vertu du § 25, al. 2, n° 2 TDDDG ; le traitement de données qui y est lié repose sur l'art. 6, par. 1, let. f RGPD.

8.4 Google Consent Mode

Nous utilisons le « Consent Mode » de Google avec le paramétrage par défaut « refusé ». Tant que vous n'avez pas donné votre consentement, aucun script de Google n'est chargé et aucune connexion aux serveurs de Google n'est établie. Ce n'est qu'après votre consentement que le script de Google est chargé et qu'il reçoit, par l'intermédiaire du Consent Mode, l'information indiquant pour quelles catégories votre consentement a été donné.

9. Analyse web avec Google Analytics 4 (catégorie « Statistiques »)

Si vous avez consenti à la catégorie « Statistiques », nous utilisons Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Avec Google Analytics, nous analysons la manière dont notre site web est utilisé – par exemple quelles pages sont consultées, comment les visiteurs arrivent sur notre site et si des formulaires de demande sont envoyés –, afin d'améliorer notre offre et le site web.

Données traitées : Google Analytics dépose des cookies (notamment « _ga » et « _ga_<ID de mesure> », durée de conservation jusqu'à 2 ans) afin de reconnaître votre navigateur lors de visites ultérieures. Sont notamment traités un identifiant pseudonyme, les pages consultées et les interactions (p. ex. clics, envois de formulaires), la date et l'heure, la page de provenance, la localisation approximative (pays, région, ville), le type d'appareil, le système d'exploitation, le navigateur et la résolution d'écran. Ces données ne sont pas recoupées avec votre nom ni avec le contenu de vos demandes.

Adresse IP : votre adresse IP est transmise par Google, mais, selon les indications de Google, en cas d'accès depuis l'UE, elle n'est utilisée que pour déterminer la localisation approximative et est ensuite immédiatement supprimée ; elle n'est ni journalisée ni enregistrée dans Google Analytics.

Durée de conservation : nous avons fixé la durée de conservation des données d'événements et d'utilisateurs dans Google Analytics à 2 mois. Ces données sont ensuite automatiquement supprimées ; les rapports statistiques agrégés sans référence à des personnes peuvent être conservés plus longtemps. La fonction « Google Signals » est désactivée.

Sous-traitance et transfert vers des pays tiers : Google traite les données pour Google Analytics en tant que notre sous-traitant ; nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD. Il ne peut être exclu que des données soient transférées à Google LLC aux États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, pour lequel il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD) ; dans la mesure nécessaire, Google fonde en outre les transferts sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46, par. 2, let. c RGPD).

Base juridique : le stockage d'informations sur votre terminal et l'accès à celles-ci reposent sur votre consentement conformément au § 25, al. 1 TDDDG, le traitement ultérieur des données sur votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, let. a RGPD. Le consentement est facultatif ; sans celui-ci, Google Analytics n'est pas chargé. Vous pouvez le retirer à tout moment au moyen de « Paramètres des cookies » en bas de chaque page (section 8.2).

Informations complémentaires : déclaration de protection des données de Google https://policies.google.com/privacy ; informations sur l'utilisation des données par Google https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

10. Suivi des conversions et remarketing Google Ads (catégorie « Marketing »)

Si vous avez consenti à la catégorie « Marketing », nous utilisons les fonctions de suivi des conversions et de remarketing de Google Ads, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. L'intégration s'effectue au moyen du script Google « gtag ».

Suivi des conversions : si vous arrivez sur notre site web par l'intermédiaire de l'une de nos annonces Google, nous pouvons savoir si une action déterminée a lieu ensuite (p. ex. l'envoi d'un formulaire de demande). Nous mesurons ainsi l'efficacité de nos annonces. Nous ne recevons à cet égard que des analyses agrégées, et aucune information permettant de vous identifier.
Remarketing : les visiteurs de notre site web peuvent être ajoutés à des listes d'audience, afin que nous puissions ultérieurement leur présenter des annonces relatives à nos produits sur d'autres sites web ou dans la recherche Google.

Données traitées : à cet effet, Google dépose des cookies sur notre domaine (p. ex. « _gcl_au », durée de conservation jusqu'à 90 jours) ainsi que, le cas échéant, des cookies sur des domaines propres à Google (p. ex. google.com, doubleclick.net) et traite notamment des identifiants en ligne, votre adresse IP, les pages consultées, le moment de la visite, des informations relatives au navigateur et à l'appareil ainsi que le clic sur une annonce. Le contenu de vos demandes n'est pas transmis à Google.

Responsabilité et transfert vers des pays tiers : Google traite également ces données pour ses propres finalités (p. ex. pour la diffusion et la facturation des annonces) sous sa propre responsabilité ; les règles de confidentialité de Google font foi à cet égard. Des données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, pour lequel il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD).

Base juridique : § 25, al. 1 TDDDG et art. 6, par. 1, let. a RGPD (votre consentement). Le consentement est facultatif et indépendant de la catégorie « Statistiques » ; sans celui-ci, le suivi des conversions et le remarketing ne sont pas chargés. Vous pouvez le retirer à tout moment au moyen de « Paramètres des cookies » en bas de chaque page (section 8.2).

Durée de conservation : les cookies sur notre domaine sont supprimés au plus tard à l'expiration de la durée indiquée ci-dessus. La durée pendant laquelle Google conserve les données est régie par les dispositions de Google ; l'inscription sur les listes de remarketing prend fin à l'expiration de la durée de 180 jours que nous avons fixée.

Informations complémentaires et paramètres : déclaration de protection des données de Google https://policies.google.com/privacy ; informations sur la publicité chez Google https://policies.google.com/technologies/ads ; gérer ou désactiver la publicité personnalisée sous « Mon centre publicitaire » : https://myadcenter.google.com/.

11. Contact via WhatsApp

Sur notre site web, vous trouverez un lien par lequel vous pouvez nous contacter via WhatsApp. Il s'agit d'un simple lien ; aucun plugin ni script de WhatsApp n'est intégré. Tant que vous ne cliquez pas sur le lien, aucune donnée n'est transmise à WhatsApp.

Ce n'est que lorsque vous cliquez sur le lien qu'une connexion aux serveurs de WhatsApp est établie. Le prestataire du service pour les utilisateurs de l'Espace économique européen est WhatsApp Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande, une entreprise du groupe Meta. WhatsApp reçoit alors au minimum votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur ou votre appareil ; si vous utilisez ensuite WhatsApp, WhatsApp traite les données qui y sont liées selon ses propres conditions et sous sa propre responsabilité. Des données peuvent également être transférées aux États-Unis. Selon ses propres indications, WhatsApp LLC est certifiée au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d'adéquation conformément à l'art. 45 RGPD.

L'utilisation de WhatsApp est facultative. Si vous nous écrivez via WhatsApp, nous traitons votre message et votre numéro de téléphone pour le traitement de votre demande sur la base de l'art. 6, par. 1, let. b ou let. f RGPD (voir section 4). Si vous ne souhaitez pas que WhatsApp reçoive des données vous concernant, veuillez utiliser notre formulaire, l'e-mail ou le téléphone. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea.

12. Liens vers d'autres sites web

Notre site web contient des liens vers des sites web d'autres prestataires, par exemple de fabricants d'appareils. Ceux-ci s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur un tel lien que des données (notamment votre adresse IP) sont transmises au prestataire concerné. Le prestataire concerné est responsable du traitement des données sur ces sites web ; veuillez vous informer sur place de ses informations relatives à la protection des données.

13. Sécurité des données

Pour des raisons de sécurité, ce site web utilise une connexion chiffrée (TLS, reconnaissable à « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur). Les données que vous transmettez au moyen de nos formulaires ne peuvent ainsi pas être lues sans difficulté par des tiers. En outre, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la manipulation et l'accès non autorisé. Veuillez noter que les e-mails non chiffrés ne sont pas entièrement protégés lors de leur transmission.

14. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants, dans la mesure où les conditions légales respectives sont remplies :

droit d'accès aux données enregistrées vous concernant (art. 15 RGPD),
droit de rectification des données inexactes ou de complément des données incomplètes (art. 16 RGPD),
droit à l'effacement (art. 17 RGPD),
droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD),
droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD),
droit d'opposition (art. 21 RGPD, voir ci-dessous),
droit de retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l'avenir (art. 7, par. 3 RGPD), p. ex. au moyen de « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.

Pour exercer vos droits, un simple message informel adressé aux coordonnées indiquées à la section 1 suffit.

Droit d'opposition conformément à l'art. 21 RGPD

Dans la mesure où nous traitons vos données sur la base de l'art. 6, par. 1, let. f RGPD (intérêt légitime), vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus vos données, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le droit de la protection des données (art. 77 RGPD). Vous pouvez notamment vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. L'autorité de contrôle compétente pour nous est :

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (commissaire à la protection des données et à la liberté d'information du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie)
Kavalleriestraße 2–4
40213 Düsseldorf
Adresse postale : Postfach 20 04 44, 40102 Düsseldorf
Téléphone : +49 211 38424-0
E-mail : poststelle@ldi.nrw.de
Site web : https://www.ldi.nrw.de

15. Actualité et modification de la présente déclaration de protection des données

Nous adaptons la présente déclaration de protection des données lorsque les fonctionnalités de notre site web ou les exigences légales changent. La version publiée sur cette page fait foi.

État : octobre 2026